Congé de solidarité familiale et allocation d'accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire !

Article

BOULMIER, Daniel

Il y a 10 ans, le législateur ouvrait un droit à congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au bénéfice des salariés et des fonctionnaires. Imparfait sur plusieurs points, ce congé, rebaptisé en 2003 congé de solidarité familiale, pêchait surtout par une absence totale d'indemnisation. La loi n°2010-109 du 2 mars 2010 vient combler en partie les lacunes de ce congé, tant du point de vue du malade que du point de vue des bénéfices. Mais l'innovation majeure de la loi nouvelle réside dans la création d'une allocation journalière de sécurité sociale d'accompagnement en fin de vie. L'innovation est toutefois mesurée puisque l'allocation, limitée dans la durée à 21 jours, ne concerne pas l'accompagnement des malades à l'hôpital. Dès lors il est légitime de se demander si le véritable objectif poursuivi par le législateur ne consiste pas à endiguer l'évolution inéluctable des hospitalisations de malades en fin de vie et, au-delà, à procéder à des économies substantielles en matière de santé.

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