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L'arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti : note sous CE, ass, 24 juin 2014, Mme Lambert et autres, n°375081

Article

THOUVENIN, Dominique

A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrêt de traitement, l'auteur met en avant les limites des dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005.

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