0 avis
L'arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ?
Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit au respect de la vie et le droit du patient de consentir à un traitement médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable. C'est par référence aux deux branches de cette liberté que l'auteur se propose d'analyser les dispositions applicables au litige afin de vérifier si sa reconnaissance apparemment séduisante ne masque pas un modèle de décision en définitive peu respectueux des droits qu'elle semble lui reconnaître : plus qu'un droit pour le patient de ne pas subir un traitement déraisonnable, ne s'agirait-t-il pas plutôt du pouvoir de décision du médecin ? Et, quant au droit de consentir à un traitement médical, ses modalités légales de manifestation ne mettent-elles pas en cause son essence même, quand le patient n'est pas en mesure de l'exprimer ?
Voir la revue «REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL»
Autres numéros de la revue «REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL»
Suggestions
Du même auteur
De la même série