Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement

Article indépendant

VIALLA, François

Le Conseil d'État rendu une très importante décision le 26 juillet dernier. L'Ordonnance permet de mieux cerner les contours du cadre juridique de la décision de traitement. Si la confiance est classiquement considérée comme l'incontournable socle de toute relation de soin, il arrive parfois que l'alliance entre soignant et patient soit dégradée. Dans de telles situations la prise de décision devient plus complexe. Il convient alors de s'interroger sur l'identité et la légitimité de l'auteur de cette décision . La difficulté s'accroît lorsque le patient est mineur et qu'apparaît un dissensus entre l'équipe médicale et les parents. « Pouvoir médical » et autorité parentale s'opposent et la situation rend parfois nécessaire, comme dans l'affaire ici rapportée, le recours au juge. Un enfant d'une dizaine d'année, est victime d'une leucémie aiguë lymphoblastique T hyperleucocytaire avec caryotype défavorable, diagnostiquée en février 2016. Le traitement reçu en Roumanie permet d'obtenir une rémission, mais, le 29 mars 2016, l'enfant présente une encéphalite herpétique entraînant un mal épileptique et un état comateux. Transféré, à la demande de ses parents, à l'hôpital la Timone à Marseille, il est pris en charge par le service de réanimation médico-chirurgicale pédiatrique. Sorti du coma l'enfant conserve des séquelles neurologiques lourdes à la fois motrices, comitiales et cognitives. Admis en rééducation à l'institut Saint-Pierre de Palavas Les-Flots, des améliorations sur le plan moteur sont constatées. À la suite d'un contrôle sanguin, réalisé le 14 juin 2017, est révélé une récidive de la leucémie. L'enfant est alors hospitalisé au sein du service oncohématologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier. L'équipe médicale privilégie une prise en charge palliative, les parents, quant à eux, souhaitent que l'enfant bénéficie d'une chimiothérapie à visée curative.

http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2018.02.007

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