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La dignité dans le droit de la santé : dossier
Article indépendant
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la constitutionnalité des lois de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel déclare la dignité de la personne humaine comme un principe constitutionnel (décision n°94-343/344 DC, du 27 juillet 1994, JO du 29 juillet 1994, p. 11024). L'article 16 du Code civil issu de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain dispose que : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée le 7 décembre 2000, à Nice, expose tout un chapitre sur la dignité et son article 1er intitulé "Dignité humaine" énonce que la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. Cette charte développe 5 articles pour illustrer le chapitre 1er "Dignité", que vous trouverez dans cet article.
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