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Le renforcement de la protection du corps après la mort

Article indépendant

GOSSELIN, Philippe

Dans le cadre de la réforme de la législation funéraire (cf. proposition de loi en cours de discussion devant le Parlement), le député Philippe Gosselin fait le point sur la protection du corps après la mort et insère les dispositions proposées par le législateur pour améliorer la situation actuelle (rapport n°664, février 2008, p. 16 à 19). Il est apparu nécessaire de clarifier les règles juridiques applicables au corps humain après la mort, qui découlent, aujourd'hui, principalement de la jurisprudence. L'assimilation des cendres à la dépouille mortelle permet en outre d'apporter des garanties éthiques face à l'essor de la crémation.

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