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Responsabilité du service public hospitalier et accompagnement de la fin de vie : les droits du patient mourant

Article indépendant

LARD, Brigitte de

La justice a été amenée sur des situations litigieuses en fin de vie. Si l'établissement hospitalier n'est plus tenu à une prestation strictement médicale, il a une obligation de moyens quant à la qualité de la prise en charge.

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