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L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au droit

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HARDY, Jacques

Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, a vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. Ceci semble constituer une première dans le contentieux de la responsabilité des établissements publics de santé, même si des requérants ont déjà tenté, sans succès, de faire dire au juge administratif que l'acharnement thérapeutique pouvait constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité du service public hospitalier. Explications.

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