Afficher la couverture 'L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au droit | HARDY, Jacques' en grand format
/5

0 avis

L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au droit

Article indépendant

HARDY, Jacques

Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, a vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie médicale, constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. Ceci semble constituer une première dans le contentieux de la responsabilité des établissements publics de santé, même si des requérants ont déjà tenté, sans succès, de faire dire au juge administratif que l'acharnement thérapeutique pouvait constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité du service public hospitalier. Explications.

Voir la revue «REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL»

Autres numéros de la revue «REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL»

Suggestions

Du même auteur

L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au...

Article | HARDY, Jacques | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°38

Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, a vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie m...

L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au...

Article indépendant | HARDY, Jacques | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°38

Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, a vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie m...

De la même série

Réflexions sur la place de l'intervention lég...

Article indépendant | ARCHER, Frédéric | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°30

Le sommaire de cet article sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine se compose de deux parties. Le premier point évoque le législateur sous l'influence de la société et du juge puis un second poi...

Pas de mort sur ordonnance : observations sou...

Article indépendant | VIGNEAU, Daniel | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°28

Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au prési...

L'acharnement thérapeutique : de l'éthique au...

Article indépendant | HARDY, Jacques | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°38

Le 2 juin 2009, le centre hospitalier d'Orange, établissement public de santé, a vu sa responsabilité retenue par le tribunal administratif de Nîmes pour obstination déraisonnable, au sens des dispositions du Code de déontologie m...

Acteur, auteur de la santé jusqu'au dernier s...

Article indépendant | FLORA, Luigi | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°38

Tout au long du XXe siècle, la médecine s'est institutionnalisée, élevant la santé comme une des valeurs premières de la société. La vie sociale de l'individu s'est progressivement médicalisée de la naissance à la mort. La personn...

Le droit de la fin de vie et le droit infirmi...

Article indépendant | DAVID-SOUCHOT, Véronique | REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL | n°24

Dans une première partie, cet article procède à l'analyse de la loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, afin d'en déterminer les fondements et de mettre en évidence le lien de droit entre le médec...

Chargement des enrichissements...