La mort ravivée

Article indépendant

BOUTEILLE, Magali

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du corps humain objective, après la disparition de la personnalité juridique, la protection du corps humain sans vie appréhendé avant la naissance paraît en revanche conditionnée et subjective.

Voir la revue «Revue Droit & Santé»

Autres numéros de la revue «Revue Droit & Santé»

Suggestions

Du même auteur

La mort ravivée

Article indépendant | BOUTEILLE, Magali | Revue Droit & Santé | n°30

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une pr...

De la même série

La chambre mortuaire peut faire office de cha...

Article indépendant | APOLLIS, Bruno | Revue Droit & Santé | n°16

L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées ho...

Décès en établissement et devenir du corps en...

Article indépendant | GODARD, Christine | Revue Droit & Santé | n°14

En août 2005, des dysfonctionnements importants ont été découverts au sein de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris. Plus de 350 corps d'enfants décédés précocement et de foetus y étaient conservés depui...

La mort ravivée

Article indépendant | BOUTEILLE, Magali | Revue Droit & Santé | n°30

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une pr...

A propos des décrets du 6 février 2006

Article indépendant | VIALLA, François | Revue Droit & Santé | n°11

Avec la loi du n°2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n°2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (...

Bioéthique et biotechnologie. Un projet de lo...

Article indépendant | ROMANO, Julien | Revue Droit & Santé | n°43

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en...

Chargement des enrichissements...