La mort ravivée

Article indépendant

BOUTEILLE, Magali

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du corps humain objective, après la disparition de la personnalité juridique, la protection du corps humain sans vie appréhendé avant la naissance paraît en revanche conditionnée et subjective.

Voir la revue «Revue Droit & Santé»

Autres numéros de la revue «Revue Droit & Santé»

Suggestions

Du même auteur

La mort ravivée

Article indépendant | BOUTEILLE, Magali | Revue Droit & Santé | n°30

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une pr...

De la même série

A propos des décrets du 6 février 2006

Article indépendant | VIALLA, François | Revue Droit & Santé | n°11

Avec la loi du n°2005-370 du 22 avril 2005 et les décrets d'application n°2006-119 et 120 du 6 février 2006, l'encadrement juridique de la fin de vie a fait l'objet d'un indéniable effort de cohérence législatif et réglementaire (...

La mort ravivée

Article indépendant | BOUTEILLE, Magali | Revue Droit & Santé | n°30

La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une pr...

La chambre mortuaire peut faire office de cha...

Article indépendant | APOLLIS, Bruno | Revue Droit & Santé | n°16

L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées ho...

Sacralité du corps humain

Article indépendant | REYNIER, Mathieu | Revue Droit & Santé | n°40

La sacralité du corps humain est habituellement tirée du rattachement juridique du corps au mécanisme de la personnalité juridique. Au fil des années, ce constat s'est révélé toutefois de plus en plus fragile. L'utilisation revend...

Décès en établissement et devenir du corps en...

Article indépendant | GODARD, Christine | Revue Droit & Santé | n°14

En août 2005, des dysfonctionnements importants ont été découverts au sein de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris. Plus de 350 corps d'enfants décédés précocement et de foetus y étaient conservés depui...

Chargement des enrichissements...