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La responsabilité de l'hôpital à raison de la gestion des chambres mortuaires : note sous Tribunal administratif de Nice, 5 janvier 2007

Article indépendant

DIEU, Frédéric

Jugement par lequel le Tribunal administratif de Nice s'est prononcé sur les obligations qui incombent aux établissements hospitaliers en matière de gestion et d'utilisation des chambres mortuaires dans lesquelles doivent être déposés les corps des personnes décédées à l'hôpital.

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