La loi créant de nouveaux droits en faveur de...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, Santé et Société | vol.12

Chapitre 10. La GPA : vers la légalisation ?

Archive ouverte | Depadt-Sebag, Valérie

La GPA fait aujourd’hui l’objet d’une interdiction légale absolue au travers de l’article 16-7 du Code civil, issu de la loi du 29 juillet 1994 et auquel les révisions de 2006 et de 2011 n’ont apporté aucune modification. La Cour ...

Le renouvellement des modes de procréation et les progrès du droit à l’enfant en bonne santé

Archive ouverte | Depadt-Sebag, Valérie

Dès la préparation des premières lois relatives à la bioéthique den 1994, l’assistance médicale à la procréation (AMP) est apparue comme le secteur de la biomédecine provoquant les plus vives polémiques dans l’enceinte des chambre...

Le Conseil d’État et la fin de vie (mars 2017...

Article indépendant | Véron, Paul | Droit, santé et société | vol.12

La loi créant de nouveaux droits en faveur de...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, santé et société | vol.12

Fin de vie : la France à l’heure des choix:Av...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, santé et société | vol.12

Directives anticipées en EHPAD : entre autono...

Article indépendant | BOURDAIRE-MIGNOT, Camille | Droit, santé et société | n°3 | vol.7

A la fin de leur vie et soumis au risque de pertes cognitives, les résidents d’Ehpad pourraient apparaître comme les bénéficiaires privilégiés des directives anticipées. Une pratique des établissements tendant à généraliser cet ou...

La prise de décision en EHPAD : entre impérat...

Article indépendant | CATHERINE, Aurore | Droit, santé et société | n°3 | vol.7

Le responsable d’Ehpad est contraint, dans sa prise de décision à l’égard des résidents, à mettre en balance diverses considérations susceptibles d’être antagonistes. Les droits et libertés des personnes âgées peuvent être mis à m...