Le Conseil d’État et la fin de vie (mars 2017 - janvier 2018)

Archive ouverte | Véron, Paul

En moins d’un an, le Conseil d’État a été amené à statuer dans au moins quatre contentieux relatifs à la fin de vie. Le juge administratif apporte à cette occasion d’utiles précisions sur le régime des décisions d’arrêt des traite...

Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ?

Archive ouverte | Véron, Paul

Le consentement vaccinal des plus vulnérables en période de pandémie

Archive ouverte | Véron, Paul

Les personnes vulnérables ont été les premières concernées par la campagne de vaccination contre le Covid-19, en particulier les personnes âgées hébergées en maison de retraite. Pour ces dernières, la justification de la vaccinati...

Le Conseil d’État et la fin de vie (mars 2017...

Article indépendant | Véron, Paul | Droit, santé et société | vol.12

La loi créant de nouveaux droits en faveur de...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, santé et société | vol.12

Fin de vie : la France à l’heure des choix:Av...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, santé et société | vol.12

Directives anticipées en EHPAD : entre autono...

Article indépendant | BOURDAIRE-MIGNOT, Camille | Droit, santé et société | n°3 | vol.7

A la fin de leur vie et soumis au risque de pertes cognitives, les résidents d’Ehpad pourraient apparaître comme les bénéficiaires privilégiés des directives anticipées. Une pratique des établissements tendant à généraliser cet ou...

La prise de décision en EHPAD : entre impérat...

Article indépendant | CATHERINE, Aurore | Droit, santé et société | n°3 | vol.7

Le responsable d’Ehpad est contraint, dans sa prise de décision à l’égard des résidents, à mettre en balance diverses considérations susceptibles d’être antagonistes. Les droits et libertés des personnes âgées peuvent être mis à m...