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Recompositions territoriales de la gestion de l'eau destinée à la consommation humaine : un essai de prospective
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Edité par CCSD ; L'Harmattan -
[Departement_IRSTEA]Territoires [TR1_IRSTEA]GEUSI [Axe_IRSTEA]DTAM-QT2-ADAPTATION. International audience. En matière d'eau destinée à la consommation humaine (eau DCH), le problème public à résoudre a d’abord été celui de la desserte universelle. Il s'est transformé depuis une trentaine d'années en un enjeu de sécurisation, lié à l'accès à des ressources en eau et à des infrastructures garantissant la capacité de mettre en permanence à disposition des usagers une eau suffisante et de qualité conforme, à un coût acceptable. Il s'y est aussi ajouté depuis la montée en puissance des exigences réglementaires d'ordre environnemental liées aux directives européennes. Ainsi, l'organisation institutionnelle héritée de la période antérieure, avec son maillage de petits services fréquemment gérés en délégation, semble, aux yeux de nombreux acteurs et observateurs (chercheurs?), incapable de relever ce nouveau défi. De fait, on observe dans de nombreux territoires des stratégies de recompositions importantes, sous l'effet d'une injonction au regroupement intercommunal et intersyndical portée par des coalitions d'acteurs récurrentes, associant notamment services de l'Etat et acteurs territoriaux (Conseils Généraux, Agences de l'eau). De nouveaux arrangements territoriaux voient le jour, avec par exemple des schémas de type fédéral associant plusieurs échelons de responsabilité dans un cadre départemental. Parallèlement, cette rationalisation opère autour des pôles urbains, avec l'émergence de puissants services d'eau dans une part croissante des communautés d'agglomération et dans les communautés urbaines. Ces différentes logiques interagissent, autour de la préservation de la ressource en eau ou via des interconnexions de sécurisation qui dépassent largement les échelles locales initiales. On se propose dans cet article d'esquisser une vision prospective de l'organisation institutionnelle de la gestion de l'eau DCH. Prenant appui sur le repérage précis des dynamiques en cours, des acteurs qui les portent et de leurs leviers d'action, on proposera un scénario d'évolution tendancielle des services d'eau sur deux temporalités (court terme et moyen terme) ainsi que de possibles variantes.
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