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La téléconsultation, la covid-19 et après ?
Article indépendant
Lors de la survenue de la pandémie de la Covid-19, la médecine et la société française étaient réceptives à la mise en place de la téléconsultation (TLC) comme une pratique médicale courante. Dans cet article, nous revoyons rapidement l’évolution historique et la maturation des moyens techniques liés à la pratique télémédicale dont fait partie la TLC. Nous présentons le choix français de mettre en place, depuis la loi relative à l’assurance maladie en 2004 et la loi HPST en 2009, un cadre législatif et règlementaire spécifique à la télémédecine (TLM), en complément du droit médical commun et évoquons l’effet de ce cadre sur les pratiques de consultations médicales. Après une présentation rapide des particularités de la Covid-19 et de la mise en place de la réponse politique apportée, nous présentons les évolutions ad hoc de la règlementation sur la TLC et de la pratique, en particulier au regard des deux premières vagues épidémiques de 2020 en France. Enfin, nous présentons quelques questionnements qui, bien que concernant d’abord la TLC, nous semble s’étendre largement à la conception même de la santé publique et à des choix de société y étant associés.
https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2022-2-3-page-69.htm
Voir la revue «Droit, santé et société, 2-3»
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