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Le devenir des corps des personnes décédées dans un établissement public de santé

Article

FILIPPI, Isabelle

Trois points sont analysés dans cet article. Le premier concerne le transport du corps, réglementé de manière différente selon qu'il intervient antérieurement ou postérieurement à la mise en bière. Le deuxième concerne l'enregistrement à l'état civil et la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance. Le troisième envisage certaines hypothèses particulières régies par le code de la santé publique : les prélèvements d'organes sur personne décédée, la non réclamation du corps par la famille ou les proches.

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