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Transmission d'informations médicales aux ayants droit d'un malade décédé de cancer : expérience de 4 ans et 57 dossiers

Article

HOERNI, Bernard | REIFFERS, Josy | Institut Bergonié

Introduction : La transmission d'informations médicales concernant une personne décédée est encadrée par la loi du 4 mars 2002 dans des conditions strictes et récemment précisées par le Conseil d'État. Méthodes : Les demandes émanant d'un ayant droit et reçues par notre centre de lutte contre le cancer pendant 4 ans ont été analysées. Résultats : Vingt-huit demandes sur 48 recevables ont répondu à ces conditions légales et ont été satisfaites par la transmission d'informations appropriées. Les 20 autres, correspondant à des demandes personnelles, d'ordre intellectuel ou affectif, n'appelant pas une réponse juridique, ont été satisfaites autrement. Discussion : Cette expérience a amélioré les dispositions prises pour traiter ce genre de demandes.

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