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Loi Leonetti : un nouveau paradigme pour les médecins
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La loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite "loi Leonetti" renforce les droits des malades, encadre les bonnes pratiques médicales et demande une augmentation de l'offre de soins palliatifs en France. Les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Le principe du droit à l'abstention ou l'arrêt de tout traitement est posé, avec la possibilité pour toute personne majeure de rédiger des directives anticipées. La loi du 22 avril 2005 a considérablement fait progresser les droits des malades en inscrivant dans le droit français le principe du double refus : refus de l'acharnement thérapeutique ; refus de l'euthanasie. Cette loi donne de nouvelles responsabilités à la personne malade consciente, notamment en lui permettant de décider de l'arrêt du traitement. En résumé, le médecin a la possibilité de ne pas mettre en oeuvre ou d'arrêter un traitement inutile, à condition de respecter le cadre suivant : collégialité de la décision ; consultation selon le cas des directives anticipées, de la personne de confiance, de la famille, des proches ; inscription dans le dossier médical de la décision motivée.
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