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Bioéthique et biotechnologie. Un projet de loi enfin adopté !
Article indépendant
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°3526, déposé le 10 juin 2011 - Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 - Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2011, n°146.
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