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La gestion des restes de foetus et mort-nés au XIXe siècle à Paris : l'itinéraire des corps entre suspicion de crime et convenance sociales
Extrait de livre
Edité par [S.l.] : Presses universitaires du Septentrion - 2017
La catégorie des mort-nés a suscité au cours du XIXe siècle en France de multiples réflexions et productions législatives et réglementaires. Alors que les modalités de déclaration et d'enregistrement des mort-nés ont été fixées par la loi de juillet 1806 sur les "enfants présentés sans vie", le devenir administratif et matériel des foetus continue de poser problème tout au long du siècle. La municipalité parisienne se saisit de cette question dès les années 1840 en améliorant la constatation du décès des foetus et mort-nés, avant d'élaborer en 1868-1869 une réglementation imposant la déclaration de tout produit embryonnaire de 6 semaines de gestation à 4 mois révolus. Cette préoccupation municipale s'inscrit dans une sensibilité croissante du parcours des corps et dans une volonté de rationaliser le devenir matériel des foetus pour éviter que les Parisiens ne s'en débarrassent d'une façon incompatible avec la dignité "humaine" de ces corps. Cette évolution réglementaire aboutit en 1882 à la mise en place d'un système de ramassage gratuit des corps de foetus à domicile, pris en charge par les Pompes funèbres de Paris et articulé à la procédure de déclaration mise en place en 1868.
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