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Modification de 2009 de l'article 37 du Code de déontologie médicale

Extrait de livre

DEVALOIS, Bernard

Edité par France : Springer - 2010

Cette nouvelle rédaction de l'article 37, impose d'impliquer davantage l'entourage dans le déclenchement de la procédure collégiale et de mieux l'informer des décisions prises à l'issue de celle-ci. De plus, le recours à des traitements sédatifs et antalgiques doit permettre d'assurer aux cérébrolésés comme à tous les autres patients un soulagement adapté à leur état, mais en aucun cas de déguiser des pratiques illégales visant à provoquer la mort ou à en raccourcir la survenue.

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