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La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec succès dans le règlement de la délimitation maritime
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Edité par CNRS Editions ; Paris : CNRS Editions ; PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon -
Les juges du TIDM s’efforcent de satisfaire à deux nécessités jurisprudentielles dans l’arrêt du 14 mars 2012 relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar. D’une part, ils sont à la recherche d’une cohérence avec les jugements des autres juridictions internationales en matière de délimitation maritime. Tout en assurant une harmonie générale, le Tribunal se donne plus de souplesse dans l’adoption de la méthode de délimitation et son application. D’autre part, la décision contribue à faire évoluer les règles relatives à la délimitation maritime, notamment en ce qui concerne le plateau continental au-delà des 200 milles marins. Le Tribunal se livre également à une interprétation authentique de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, bien que certains points restent encore dans l’imprécision.. The ITLOS is endeavouring to satisfy two jurisprudential requirements in the judgment of 14 March 2012 concerning the delimitation of the maritime boundary between Bangladesh and Myanmar. First it is seeking to be coherent with the judgments of other international courts and tribunals on maritime boundaries. While ensuring a general harmony, the Tribunal allows itself to be more flexible in adopting the method of delimitation and in enforcing it. Second, the decision contributes to advancing the rules on maritime boundaries, especially with regard to the continental shelf beyond 200 nautical miles. The Tribunal also engages in an authentic interpretation of the United Nations Convention on the Law of the Sea, although some points remain unclear.. Kim Hyun Jung. La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec succès dans le règlement de la délimitation maritime. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 443-469.
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