[Contracts of production and professional organizations]. Les contrats de production et les organisations professionnelles

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Danet, Jean-Luc

Edité par CCSD ; Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] -

National audience. L'importance croissante des signes de qualité dans un contexte de crise a donné à l'interprofession bovine de nouvelles raisons d'exister. Les démarches volontaires de certification, le rôle des cahiers des charges dans ces démarches ont modifié les relations contractuelles dans la filière avant même que la traçabilité et les modifications des régimes de responsabilité sous ses versions communautaires et françaises ne modifient le paysage juridique. Avant même ces textes, du producteur au consommateur, il avait déjà commencé sa mutation.

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• Sujet/Public
• Outil
• Outil d'anticipation
• Mémoire et thèse
• Gestion