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Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie

Article indépendant

FALGAS, Anthony

Par son arrêt n°19/08858 du 20 mai 2019, la Cour d’appel de Paris, au nom du droit à la vie, bouscule la redéfinition de la voie de fait opérée par le Tribunal des conflits et l’interprétation donnée à la liberté individuelle par le Conseil constitutionnel.

http://journals.openedition.org/revdh/7623

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