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Mandat de protection future : quelles dispositions peut-on prendre pour ses vieux jours ?
Article indépendant
Le mandat de protection future, récemment introduit en droit français, permet aux personnes vieillissantes de prendre des dispositions pour leurs vieux jours. Ces dispositions, d'ordre patrimonial ou extrapatrimonial (protection de la personne), sont prises à l'avance par l'intéressé lui-même, pour le cas où il ne serait un jour plus en état de pourvoir seul à ses intérêts. Ce nouvel instrument juridique permet d'organiser une protection juridique de nature conventionnelle qui ne se mettra en place qu'en cas de besoin, sous le contrôle de la justice. Il peut être intéressant à mettre en place pour une personne qui, se sachant atteinte de la maladie d'Alzheimer, a encore la capacité de consentir. (extrait R.A.).
Voir la revue «NPG. NEUROLOGIE, PSYCHIATRIE, GERIATRIE, 11»
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