Le Conseil d’État et la fin de vie (mars 2017 - janvier 2018)

Archive ouverte | Véron, Paul

En moins d’un an, le Conseil d’État a été amené à statuer dans au moins quatre contentieux relatifs à la fin de vie. Le juge administratif apporte à cette occasion d’utiles précisions sur le régime des décisions d’arrêt des traite...

Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ?

Archive ouverte | Véron, Paul

Le consentement vaccinal des plus vulnérables en période de pandémie

Archive ouverte | Véron, Paul

Les personnes vulnérables ont été les premières concernées par la campagne de vaccination contre le Covid-19, en particulier les personnes âgées hébergées en maison de retraite. Pour ces dernières, la justification de la vaccinati...

La loi créant de nouveaux droits en faveur de...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, Santé et Société | vol.12

Fin de vie : la France à l’heure des choix:Av...

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La loi n˚ 2016-87 du 2 février 2016 créant de...

Article indépendant | Aubry, Régis | Droit, Santé et Société | vol.1