Afficher la couverture 'L’applicabilité des directives (médicales) anticipées sous le prisme de la CESDH : analyse et interrogations issues de l’affaire Pindo Mulla contre Espagne | GOVIGNON, Jessy' en grand format
/5

0 avis

L’applicabilité des directives (médicales) anticipées sous le prisme de la CESDH : analyse et interrogations issues de l’affaire Pindo Mulla contre Espagne

Article indépendant

GOVIGNON, Jessy

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné le recours d’une personne témoin de Jéhovah ayant reçu des transfusions à l’encontre de sa volonté. La requérante avait préalablement exprimé son refus en rédigeant ses directives médicales anticipées. La Cour considère que le processus décisionnel ayant abouti à l’administration de transfusions n’a pas respecté les droits de la requérante, la privant du pouvoir de refuser son consentement aux actes médicaux litigieux. De nombreux éléments analysés par la Cour permettent de contribuer à la réflexion sur le cadre juridique français relatif aux directives anticipées.

https://journals.openedition.org/revdh/21529

Voir la revue «La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux»

Autres numéros de la revue «La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux»

Consulter en ligne

Suggestions

Du même auteur

L’applicabilité des directives (médical...

Article | GOVIGNON, Jessy | La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné le recours d’une personne témoin de Jéhovah ayant reçu des transfusions à l’encontre de sa volonté. La requérante avait préalablement exprimé son refus en rédige...

De la même série

Ouverture et encadrement des soins de thanato...

Article indépendant | CARAYON, Lisa | La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Interdite depuis 1986, la pratique de la thanatopraxie sur les corps des personnes porteuses du VIH ou d'hépatites virales vient d'être autorisée. Cette évolution met fin à une stigmatisation des malades et de leurs proches et s'a...

Fin de vie : une nouvelle décision de la Cour...

Article indépendant | TESSIER, Vincent | La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux | n°10

La CEDH a réaffirmé dans l’affaire Charlie Gard de juin 2017 certains principes en matière de fin de vie. Ainsi, elle a conforté la jurisprudence selon laquelle les Etats-parties disposent d’une marge de manœuvre concernant aussi ...

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérie...

Article indépendant | BOURDAIRE-MIGNOT, Camille | La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mis...

L’applicabilité des directives (médicales) an...

Article indépendant | GOVIGNON, Jessy | La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné le recours d’une personne témoin de Jéhovah ayant reçu des transfusions à l’encontre de sa volonté. La requérante avait préalablement exprimé son refus en rédigeant ses directives...

Chargement des enrichissements...