Ouverture d'une enquête à l'initiative du Procureur sur la situation en Géorgie

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Nollez-Goldbach, Raphaëlle

Edité par Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux -

Par une décision du 27 janvier 2016, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a autorisé la Procureure à ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ossétie du Sud et ses alentours, entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. C'est la troisième fois que le Procureur ouvre une enquête de sa propre initiative. Les deux précédentes situations concernaient le Kenya en 2010 et la Côte d'Ivoire en 2011. Il s'agit surtout de la première situation non-africaine à la CPI. D'où l'importance symbolique non négligeable d'une telle enquête, alors que la CPI a fait l'objet de critiques virulentes pour ne juger depuis sa création que des accusés africains. Cette enquête, qui pourrait mener à la mise en accusation à la fois de ressortissants géorgiens mais aussi russes, constitue un immense défi pour la CPI. La Russie a d'ailleurs annoncé le 16 novembre dernier qu'elle allait retirer sa signature du Traité de Rome instituant la Cour.

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