Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques

Archive ouverte

Godbout, Élisabeth | Parent, Claudine | Saint-Jacques, Marie-Christine

Edité par Centre Urbanisation Culture Société (UCS) de l'INRS -

Cette recension des écrits théoriques, scientifiques et professionnels s’intéresse à trois questions en lien avec la détermination du meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée à la suite d’une séparation : 1) Quels sont les enjeux entourant le principe de meilleur intérêt de l’enfant ? 2) Quelles sont les caractéristiques des situations qui se retrouvent à être expertisées ou débattues en cour ? 3) Comment ce principe est-il évalué concrètement ; quel poids est accordé à différents critères examinés par les juges et les experts ? Pour les professionnels qui doivent se prononcer sur le meilleur intérêt de l’enfant, la réponse à ces questions met en lumière différents défis inhérents au fait d’être guidés par un critère souple, mais offrant peu de balises claires dans un contexte souvent hautement conflictuel et complexe. L’examen des écrits sur les pratiques des experts et des juges met au jour une tension entre deux courants : l’importance du parent de référence, particulièrement pour les très jeunes enfants et une tendance vers la coparentalité et un partage équilibré de la garde entre les parents. À partir de ces constats, des pistes pour les recherches futures sont proposées.. This summary of theoretical, scientific, and professional writings is focused on three questions related to determining the best interests of the child whose custody is disputed following a separation : (1) What are the stakes when it comes down to the best interests of the child ? (2) What are the characteristics of the situations that end up being analyzed or debated in the courtroom ? (3) How is this principle assessed from a practical point of view ; what weight is given to the various criteria examined by the judges and the specialists ? As concerns the professionals whose task it is to come to a decision as to the best interests of the child, the answers to these questions highlight a range of challenges that underlie their being regulated by a flexible yardstick that provides few clear guidelines within a context itself often extremely controversial and complex. An examination of these writings concerning the practices of judges and specialists reveals two conflicting currents of thought : the importance of the referral parent, more especially when the children are very young, and the trend towards co-parenting and an equal sharing of custody between the parents. It is on the basis of these conclusions that suggestions for future research are made.

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