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Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP): Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective
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Edité par CCSD -
Citation suggérée : Anses. (2021). Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). (Saisine 2018-SA-0267). Maisons-Alfort : Anses, 332 p. Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides1. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise les connaissances des effets sur la santé pouvant résulter des expositions aux pesticides liées à des usages professionnels ou encore sur les conséquences d’une exposition, professionnelle ou non, pendant la grossesse sur le développement du fœtus et de l’enfant. Un addendum a été joint à ladite saisine par courrier du 28 septembre 2018 sollicitant une priorisation sur le sujet du chlordécone, pour l’ensemble des expositions et effets possibles. Par ailleurs, depuis mai 2018, une nouvelle mission « Expertise des Maladies Professionnelles », préalable à l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a été confiée à l’ANSES. Cette phase d’expertise collective, indépendante et pluridisciplinaire a pour objet de caractériser le lien de causalité entre l’exposition professionnelle à une nuisance et une maladie, d’identifier les travaux et professions exposant à cette nuisance, de caractériser cette maladie et dresser un état des lieux de la reconnaissance de cette maladie en lien avec cette nuisance au titre du système complémentaire. Le transfert de cette mission à l’Agence fait partie des mesures identifiées pour restaurer la capacité des pouvoirs publics à réviser la liste des tableaux de maladies professionnelles en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles. Un groupe de travail « Maladies Professionnelles » (GT MP), constitué suite à un appel à candidatures public, a été créé à cet effet. Dans ce contexte, l’Agence a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour la réalisation de l’expertise suivante : « demande d'expertise sur les pesticides et notamment le chlordécone en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux CRRMP » (voir annexe p. 241). Cette demande d’expertise complémentaire à celle de l’INSERM permettra aux partenaires sociaux et à l’État de définir, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance en maladies professionnelles liées aux pesticides, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux CRRMP. [Saisine liée n°2019-SA-0220]
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