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Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde
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Edité par CCSD -
Citation suggérée : Anses. (2023). Expertise préalable à la création d'un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles – Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde. (Saisine 2021-SA-0031). Maisons-Alfort : Anses, 289 p.. Depuis 2004, le formaldéhyde est classé par le Centre international de recherche sur le cancer(CIRC) comme substance « cancérogène avérée pour l’humain » (groupe 1) pour le nasopharynx (IARC, 2006). La monographie sur le formaldéhyde actualisée en 2009 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition au formaldéhyde et les leucémies dont la leucémie myéloïde (IARC, 2012). Dans cette monographie, une association positive a été observée entre l'exposition au formaldéhyde et le cancer des fosses nasales et des sinus de la face, sans pouvoir conclure sur le lien de causalité.Au niveau européen et à la suite d’une proposition de classification préparée par l’Anses etenvoyée à l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) en 2011, la classificationharmonisée du formaldéhyde a évolué, dans le cadre du règlement (UE) n° 605/2014 de laCommission du 5 juin 2014, de la catégorie « cancérogène de catégorie 2 - susceptible deprovoquer le cancer » vers la catégorie « cancérogène de catégorie 1B - peut provoquer lecancer » et « mutagène de catégorie 2 - susceptible d'induire des anomalies génétiques », surla base des tumeurs du naso-pharynx.En France, les ministères chargés du travail et de l’agriculture ont publié un arrêté en juillet2006 classant les « travaux exposant au formaldéhyde » dans la liste des activités impliquantdes substances, préparations et procédés cancérogènes, au sens du Code du travail. L’entréeen vigueur de cet arrêté est effective depuis janvier 2007.Concernant la reconnaissance des maladies professionnelles (MP), quatre tableaux de maladies professionnelles (TMP) ont été créés aux régimes général (RG) et agricole (RA). Les tableaux 43 RG (créé en 1963) et 28 RA (créé en 1955) portent sur les affections (dermites, eczéma, rhinite, asthme) provoquées par le formaldéhyde, et les tableaux 43 bis RG (créé en 2009) et 28 bis RA (créé en 2012) sur le cancer du nasopharynx.Compte tenu des évolutions des connaissances relatives aux pathologies liées aux expositionsau formaldéhyde, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques ont saisi l’Anses le 23 février 2021 pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition au formaldéhyde : les leucémies et particulièrement les leucémies myéloïdes, le cancer des fosses nasales et des sinus de la face ainsi que les pathologies résultant de sensibilisation et d’effets locaux (irritation, corrosion). Il est également demandé une mise à jour des TMP 43 et 43 bis du RG, 28 et 28 bis du RA, s’il existe des éléments nouveaux susceptibles de faire évoluer ces tableaux.Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées au formaldéhyde, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler desrecommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles(CRRMP).
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