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Conseil de l'Europe : un guide sur le processus décisionnel en fin de vie
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Le Comité bioéthique (DH-BIO) du conseil de l'Europe (47 Etats membres) souhaite favoriser l'appropriation par les publics concernés des principes posés dans la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Oviedo,1997). Cette convention ratifiée par la France en 2011, décline l'application des principes inscrits dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales tant en ce qui concerne la relation de la personne avec le système de santé que les questions spécifiques de bioéthique liées aux progrès de la biologie et de la médecine (recherches biomédicales, transplantation d'organes, tests génétiques, protection de l'embryon). La question de la fin de vie, renouvelée par les progrès de la médecine qui induisent des situations complexes, appelle une reflexion sur l'application de ces principes. C'est dans ce contexte qu'intervient le "guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie".
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