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Chapitre 8 – L’établissement du PPRT, entre rigidités institutionnelles et arrangements locaux

Archive ouverte

Blanc, Antoine Le | Frère, Séverine | Chambon, Mylène | Grembo, Nicolas | Calvo-Mendieta, Iratxe

Edité par Presses universitaires du Septentrion -

Dans ce chapitre, nous reviendrons sur une des structures de concertation abordées dans le chapitre précédent, à savoir le CLIC / CSS. Il s’agit de l’instance associée à la concertation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ce plan est un des outils issus de la loi de 2003 pour prévenir les risques autour des sites industriels à haut risque, dits sites Seveso ou sites soumis à Autorisation et Servitude d’utilité publique (AS). Étant donné l’importante densité de sites à haut...

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