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La coopération inter-hospitalière : entre continuité et rupture
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Edité par CCSD ; Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018] -
Fait partie d'un numéro thématique : 20 ans de législation sanitaire. Bilan et perspectives. Colloque organisé par l Association des Etudiants en Droit de la Santé (AEDS) pour les 20 ans du Master "Droit, Santé, Ethique" (1994-2014). National audience. Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s’affirmer, de la même manière que, par exemple, pour le droit de l’environnement, ou le droit de la construction. Son homogénéité ne provient pas des techniques juridiques auxquelles il recourt ; au contraire l’un de ses principaux caractères est d’emprunter tantôt au droit privé, tantôt au droit public. Son principe d’unité est fonctionnel : le droit de la santé est l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.
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