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Le document unique d’évaluation des risques professionnels et de prévention après la Loi du 2 août 2021 : enjeux de traçabilité et de prévention ou de réparation ?
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Edité par CCSD ; Elsevier Masson -
International audience. Désormais, l’employeur doit s’appuyer sur les acteurs compétents (le salarié compétent formé pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, en hygiène et sécurité, le CSE, le Service de prévention et de santé au travail (SPST), ou un autre acteur de prévention) sans que l’employeur puisse raisonnablement s’en exonérer, à moins de mettre en cause son obligation de sécurité.
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