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Déclarations des produits du tabac et produits connexes en France - Produits du vapotage – bilan 2016-2020
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Edité par CCSD -
En France, la directive 2014/40/UE a été transposée par l’ordonnance N°2016-623 du 19 mai 2016 qui introduit les nouvelles dispositions au titre I er du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (CSP). Les décrets des 11 et 22 août 2016 ainsi que les arrêtés du 19 mai et 22 août 2016 complètent les dispositions règlementaires nationales. L’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.Par arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été désignée pour assurer la réception, le stockage, le traitement et l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. Cette mission se positionne en appui scientifique et technique à l’autorité compétente.Cette mission se traduit par la conduite de travaux d’expertise portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà du tabac, dont les effets sanitaires sont connus, cela concerne les ingrédients et additifs entrant dans la composition de tous les produits et surtout des composés volatils formés dans les émissions et qui sont inhalés.
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