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Note d’appui scientifique et technique du 02 février 2023 révisée de l’Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne
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Edité par CCSD -
Citation suggérée : Anses. (2023). Note d’appui scientifique et technique de l'Anses relative à l’analyse de l’article de Fouyet et al. (2022) mis en avant par des acteurs économiques pour rejeter une règle de classification proposée par la Commission Européenne. (saisine 2022-AST-0135). Maisons-Alfort : Anses, 20 p.. Les huiles essentielles peuvent présenter des compositions très complexes et ont donc vocation à relever, dans le cadre du Règlement REACH, de la catégorie des substances dites « UVCB2 » (substances de composition variable ou inconnue, produits de réaction complexe et matériaux biologiques). Pour ce type de substances complexes (récemment regroupées sous le terme de MOCS3 - signifiant substance de plus d’un constituant), comme pour les autres types de substances, le Règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges s’applique, ainsi que les règles de définition de la classe de danger pour des mélanges. En particulier, lorsqu’un UVCB contient un constituant (ou une somme de constituants) présentant des dangers couverts par ce règlement au-dessus des seuils de classification, l’UVCB doit relever de la classification du constituant, même si des données sur l’UVCB ne montrent pas d’effet. Ceci est en particulier justifié par le manque de sensibilité des méthodes de tests en toxicologie et écotoxicologie faisant appel à des durées d’expositions courtes en regard de l’identification d’effets à long terme et permet, par ailleurs, de limiter le recours à des tests impliquant des animaux. Cette dernière raison étant par ailleurs un des objectifs majeurs du Règlement REACH. Ce point, très clairement expliqué dans le règlement CLP a été réexpliqué dans un document produit par la Commission Européenne en novembre 20204 mais également dans la récente note de l’Anses sur la proposition de révision du Règlement CLP5. Ces documents rappellent que la même règle doit s’appliquer qu’il s’agisse de mélange ou d’un UVCB.Pour sa part, des acteurs de l’économie des huiles essentielles (HE) souhaitent démontrer quecette règle ne devrait pas s’appliquer aux huiles essentielles notamment pour l’identification des propriétés de perturbation endocrinienne (PE).Cette problématique apparait dans un contexte réglementaire en évolution avec l’intégrationen cours des critères d’identification des propriétés de PE dans le règlement CLP en se basantsur la définition de l’OMS et la perspective d’évolutions ultérieures du règlement REACH.Une étude co-financée par le laboratoire Léa Nature est rapportée dans l’article suivant :« Evaluation of Placental Toxicity of Five Essential Oils and Their Potential Endocrine ‐ Disrupting Effects » (Fouyet et al. 2022).Dans ce contexte, le 6 juillet 2022, la direction générale du travail (DGT) et la direction généralede la prévention des risques (DGPR) ont saisi l’Anses afin d’analyser cet article et égalementd’expliciter le terme de « modulateur endocrinien » mentionné dans cet article.
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