Accès aux informations concernant la santé d'une personne : modalité pratiques et accompagnement : recommandations pour la pratique clinique

Article

Haute Autorité de Santé, HAS

Ces recommandations de la HAS concernent les modalités pratiques d'accès aux informations concernant la santé d'une personne ainsi que les recommandations pour un éventuel accompagnement à cet accès. Les annexes comportent des extraits de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et des extraits de l'annexe du décret n°2003-462 du 21 mai 2003.

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