Les droits des malades et des personnes en fin de vie : la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016, réelle révolution ou avancée prudente ?

Article indépendant

CAREMOLI, Cléa | CARIOU, Gilles

La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, est entrée officiellement en application le 5 août 2016. Le socle de cette loi est le même que celui de la loi de 2005, à savoir le refus de l'acharnement thérapeutique et de l'obstination déraisonnable. Le maintien artificiel de la vie et la poursuite de traitement jugés inutiles sont ainsi, comme aux termes de la loi Léonetti 2005, interdits. Le texte vise essentiellement à renforcer l'autonomie décisionnelle et met en lumière la possibilité de "sédation profonde et continue jusqu'au décès", le caractère contraignant des directives anticipées et la notion de confiance.

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