Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions de changement de sexe ?

Archive ouverte | Paricard, Sophie | Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Les conditions de changement de sexe restent relativement rigoureuses, malgré une certaine évolution de leur formulation dans les derniers arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012. Pourtant une pression en faveur de leur asso...

Avant-propos. Regards croisés sur l’embryon 40 ans après la loi Veil

Archive ouverte | Paricard, Sophie

Chapitre 16. Les effets de la loi sur la filiation

Archive ouverte | Paricard, Sophie

La loi de bioéthique du 2 août 2021 a ouvert l’AMP aux couples de femmes permettant ainsi à l’enfant d’avoir deux femmes comme parentes, bouleversant ainsi le droit de la filiation. Le législateur a créé un outil inédit d’établiss...